Cadre Contractuel d'Utilisation

1. Consentement aux modalités

En accédant à la plateforme AnimalSex.fun (ci-après "la Plateforme"), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'adhérez pas à ces dispositions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

2. Vérification de majorité

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus ou âge légal supérieur selon votre juridiction de résidence). Toute personne ne satisfaisant pas à cette condition doit quitter immédiatement la Plateforme.

3. Obligations des utilisateurs

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez formellement à ne pas :

• Détourner la Plateforme à des fins contraires aux législations en vigueur
• Tenter de compromettre la sécurité ou contourner les restrictions d'accès
• Perturber le fonctionnement technique de la Plateforme
• Extraire systématiquement des données à des fins commerciales
• Introduire des éléments malveillants ou tout code informatique nuisible
• Utiliser une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers

4. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (textes, interface graphique, marques, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

5. Contenus externes intégrés

La Plateforme fonctionne comme agrégateur de contenus provenant de sources tierces. Nous n'assurons ni la création, ni la propriété, ni l'hébergement direct des médias présentés. L'intégralité des droits afférents à ces contenus appartient exclusivement à leurs titulaires légitimes.

6. Absence de garanties

La Plateforme est mise à disposition en l'état, sans aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions techniques, de défaillances de sécurité ou d'erreurs dans le fonctionnement des services proposés.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant les préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

8. Retrait de contenus

Nous nous réservons le droit discrétionnaire de supprimer tout contenu présent sur la Plateforme, sans notification préalable. Des procédures spécifiques sont mises à disposition des utilisateurs souhaitant signaler un contenu problématique.

9. Traitement des données

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation de notre Charte de Protection des Données Personnelles. Nous vous invitons à consulter ce document pour comprendre nos pratiques en matière de collecte et de traitement d'informations.

10. Évolution des modalités

Le présent cadre contractuel est susceptible d'évoluer à tout moment. Toute modification sera signalée par l'actualisation de la date mentionnée en en-tête du document. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des nouvelles modalités vaut acceptation de celles-ci.

11. Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sans considération des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

12. Service d'assistance

Pour toute demande d'information relative au présent cadre contractuel, notre équipe juridique reste à votre disposition via le formulaire de contact accessible sur la Plateforme.